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RAPPEL

Certains documents ne sont lisibles qu'avec Adobe Reader.

Vous pouvez l'obtenir gratuitement en cliquant sur : 

Quelques uns de nos membres ont déjà accepté de mettre à disposition de l'association des documents :

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Extraits du code de la propriété intellectuelle.

(que l'on peut retrouver par exemple sur http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CPROINTL.rcv )

Article L111-1

" L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial " Le code de la propriété intellectuelle définit donc deux composantes au droit d'auteur

Article L-122-4

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article L335-3

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation, ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

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    Protocole de sevrage cannabis et aux opiacés au CSST de Caen

Cécile Henrio

    Protocole de sevrage alcoolique utilisé dans l'unité d'alcoologie du CHU de Caen

François Vabret

Nous aimerions pouvoir en mettre d'autres en ligne ... A bon entendeur... merci...

Quels sont nos membres ?

L'esprit de Com-Addict est de faciliter les échanges entre les membres Bas-Normands.

C'est pourquoi, bien que ce ne soit plus obligatoire, nous sommes déclarés à la CNIL sous le N°1156467. Nous maintenons un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée).

Vous trouverez donc la liste de nos membres en cliquant sur le fichier suivant : liste des membres 2007 / 2008

Quel est le budget de l'association ?

Un des principes de l'association est celui de la transparence y compris du point de vue financier.

Vous le trouverez à la page des comptes-rendus.