STATUTS DE L' ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
ARTICLE 4 : Durée de l'association
ARTICLE 6 : Ressources de l'association
ARTICLE 7 : Composition de l'association
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
ARTICLE 11 : Conseil d'Administration
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
ARTICLE 15 : Règlement intérieur
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
"COM-ADDICT"
Calvados-Orne-Manche-Addictologie
Cette association regroupe pour la région Basse-Normandie des membres indépendants et des organismes dont l'activité concerne l'étude, la prévention, l'accompagnement et le soin des conduites addictives. Elle vise à une meilleure connaissance des problématiques régionales, à promouvoir l’amélioration des compétences et des interventions en matière d’usage, mésusage ou dépendance aux substances psycho actives et des addictions sans produit.
Le siège social est fixé dans le Service d’Alcoologie du CHU de CAEN.
L’adresse en est :
Service d’Alcoologie
CHU Clemenceau
Boulevard Clemenceau
14 033 CAEN
II pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.
- Les moyens d'action de l'association sont notamment les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
- l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association ;
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 6 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Composition de l'association
L'association se compose de :
- Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs les personnes ou professionnels représentants d’organisme qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Chaque membre a le droit de vote à l'Assemblée Générale.
- Membres d'honneur
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et à l'objet social et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
L La qualité de membre du bureau et du Conseil d’Administration se perd en cas d’absence non excusée, 3 fois consécutive.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L' Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L' Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à l'élection ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. (Individuelle et institutionnelle).
Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
La procuration peut être au maximum de 3 par membre présent.
En cas de modifications des statuts de l’association, le quorum requis est la moitié des membres pour une Assemblée Générale. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est reconvoquée dans les 15 jours suivants sans obligation d'atteindre le quorum.
ARTICLE 11 : Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 21
membres au maximum, élus pour 3 années, renouvelés par tiers par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d'Administration mais non au Bureau.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moins un tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.
Chaque année, e Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
• Un Président et 2 Vice - Présidents représentant chaque département de préférence ;
• Un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint ;
• Un Trésorier et un Trésorier Adjoint.
Les membres du bureau sont rééligibles.
Les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire.
L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
L' Assemblée Générale se donne le droit de s'affilier à un Groupement ou Fédération poursuivant les mêmes buts.
Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Constitutive du 04 juillet 2005.
Date : le 24 mai 2004 modifié le 04 juillet 2005